L’Assemblée nationale française a récemment été au cœur de plusieurs initiatives législatives et diplomatiques touchant aux questions frontalières. Ces actions illustrent l’engagement de la France à renforcer la sécurité, la coopération internationale et la gestion des frontières.
Le 5 juillet 2023, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi visant à renforcer les pouvoirs, les moyens et les missions des douanes françaises. Ce texte législatif répond à une décision du Conseil constitutionnel de septembre 2022, qui avait jugé que l’article régissant le droit de visite des douaniers était insuffisamment détaillé. Ainsi, les agents des douanes se voient désormais conférer un droit de visite élargi, leur permettant de fouiller les marchandises et les personnes en zone frontière, ainsi que dans un rayon de 40 kilomètres à l’intérieur du territoire national. Cette mesure vise à renforcer la lutte contre les menaces transfrontalières, notamment le trafic de tabac, en durcissant les peines prévues et en autorisant l’utilisation de drones pour surveiller le franchissement irrégulier des frontières.
Par ailleurs, le 9 décembre 2024, l’Assemblée nationale gabonaise a accueilli la première réunion extraordinaire du Comité de pilotage de la zone des trois frontières, réunissant le Gabon, la Guinée équatoriale et le Cameroun. Sous le haut patronage du Président de la République gabonaise, Brice Clotaire Oligui Nguema, et la supervision du Premier ministre Raymond Ndong Sima, cette rencontre a pour objectif de dynamiser la coopération transfrontalière au sein de cette zone stratégique. Les discussions ont porté sur la mise en place d’un programme de développement intégré, visant à renforcer les liens entre les trois nations et à améliorer les conditions de vie des populations locales. Des avancées concrètes ont été réalisées, notamment la validation des candidatures aux postes clés de l’Unité de Gestion du Programme, dont le siège sera installé à Bitam, ainsi que la finalisation de partenariats stratégiques avec le secteur privé et la société civile.
En France, l’Assemblée nationale a également été sollicitée sur des questions liées à la pression migratoire à la frontière franco-italienne. Le 27 juin 2023, une question écrite a été posée au ministre de l’Intérieur concernant les mesures envisagées pour lutter contre ce phénomène, notamment en ce qui concerne le sentier du “Pas de la mort” entre Vintimille (Italie) et Menton. Ce sentier, reconnu pour sa dangerosité, est emprunté par de nombreux migrants, mettant en péril leur vie ainsi que celle des forces de l’ordre chargées de le contrôler. La réponse ministérielle a détaillé les actions entreprises, telles que des patrouilles mixtes de policiers français et italiens à Vintimille, le renforcement des contrôles aux péages de La Turbie et de Vintimille, ainsi que dans les gares de Vintimille, Menton-Centre et Menton Garavan. Des enquêtes judiciaires sont également en cours concernant des filières d’immigration clandestine opérant dans les Alpes-Maritimes. Par ailleurs, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer met l’accent sur une meilleure sécurisation des frontières, avec notamment une amélioration de la coopération européenne et un équipement plus moderne pour les agents de la police aux frontières, tels que des caméras infrarouges et thermiques, ainsi que des drones de surveillance.
Enfin, le 17 mai 2024, une proposition de résolution a été déposée à l’Assemblée nationale française, visant à demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres. Cette initiative souligne les débats en cours sur la gestion des frontières et la libre circulation au sein de l’espace Schengen, en réponse aux défis contemporains liés à la sécurité et à la migration.
Ces développements illustrent l’engagement continu de l’Assemblée nationale française dans la gestion des questions frontalières, tant sur le plan national qu’international, en vue de renforcer la sécurité, la coopération régionale et la protection des populations.
