Le Groupe Canal+ a récemment annoncé des changements significatifs dans sa stratégie de diffusion en France. À partir de juin 2025, toutes ses chaînes payantes, à savoir Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète, cesseront d’être diffusées sur la TNT. Cette décision fait suite au refus de l’ARCOM de reconduire la diffusion de C8, première chaîne de la TNT, et à un environnement fiscal et réglementaire jugé contraignant par le groupe.
En réponse à cette situation, Canal+ s’engage à fournir aux abonnés concernés les équipements nécessaires pour accéder à ses programmes via d’autres canaux, tels que le satellite, l’ADSL, la fibre ou l’application Canal+ sur les écrans connectés. Cette initiative vise à assurer une transition fluide pour les téléspectateurs et à maintenir l’accès aux contenus du groupe.
Par ailleurs, le Groupe Canal+ a renforcé son engagement en faveur de l’inclusion en améliorant l’accessibilité de ses contenus pour les personnes sourdes ou malentendantes. À partir du 6 mai 2024, le journal télévisé de la chaîne C8 sera proposé en langue des signes, permettant ainsi aux personnes concernées de suivre l’actualité en temps réel. De plus, la chaîne CNEWS sera intégralement sous-titrée, offrant une expérience de visionnage fluide et accessible à tous.
Ces mesures s’inscrivent dans une série d’initiatives visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusivité des programmes du Groupe Canal+. En 2023, le groupe avait déjà lancé Dystitles, des sous-titres adaptés à la lecture conjointe des personnes dyslexiques et non dyslexiques, une innovation inclusive unique au monde. Ces efforts témoignent de la volonté du groupe de rendre ses contenus accessibles au plus grand nombre, dans les meilleures conditions possibles.
Cependant, le Groupe Canal+ a également été confronté à des défis réglementaires et fiscaux. En novembre 2024, l’ARCOM a infligé deux sanctions pécuniaires à la chaîne CNEWS, appartenant au groupe. La première, d’un montant de 100 000 euros, concernait une émission du 25 février qui avait présenté l’avortement comme “une cause de mortalité” sans contradiction, violant les obligations d’honnêteté et de rigueur dans la présentation de l’information. La seconde, de 50 000 euros, portait sur la diffusion d’informations incorrectes le 28 septembre lors de l’émission “Morandini Live” concernant des pressions supposées de parents d’élèves musulmans pour une salle de prière, information utilisée pour alimenter un débat virulent.
Ces sanctions interviennent alors que l’ARCOM négocie de nouvelles conventions pour la diffusion de chaînes sur la TNT, après divers arbitrages difficiles concernant les chaînes du groupe Bolloré. De plus, Reporters sans frontières (RSF) a saisi le Conseil d’État pour un contrôle plus strict du respect du pluralisme des opinions dans les médias. Il reste à voir comment les chaînes et l’ARCOM vont s’adapter à ces nouvelles exigences.
En outre, le Groupe Canal+ est confronté à un redressement fiscal potentiel de 655,6 millions d’euros en raison de l’application incorrecte de taux réduits de TVA lors de trois périodes distinctes entre 2016 et 2021. Les autorités fiscales françaises accusent le groupe d’avoir utilisé des taux de TVA inappropriés pour certains services, notamment pour la période 2020-2021, avec un montant de 457,8 millions d’euros. Canal+ conteste vigoureusement ces redressements, arguant que les autorités fiscales n’ont pas fourni de preuves juridiques pour justifier une application rétroactive. Les discussions avec les autorités fiscales sont en cours, et la chaîne espère que la somme finale réclamée sera inférieure à 665 millions d’euros.
Ces développements soulignent les défis auxquels le Groupe Canal+ est confronté dans un environnement réglementaire et fiscal en constante évolution. Malgré ces obstacles, le groupe continue de s’engager en faveur de l’inclusion et de l’accessibilité, tout en cherchant des solutions pour naviguer dans le paysage médiatique français complexe.
